Formation

Valorisation de créances intragroupe :enjeux et bonnes pratiques

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  • Formation pratique et interactive

  • Avocat(e)s fiscalistes, fiscalistes d'entreprise

  • Mardi 18 juin 2024 - 8h45 à 11h

  • Tarif : 288€ TTC

  • 84 rue Jean de la Fontaine 16e

L'attention portée par l'administration fiscale aux relations financières entre les sociétés d'un même groupe concerne également la valorisation de ces créances.
Dans un contexte de forte volatilité des taux d'intérêt de marché et de dégradation de la solvabilité de certaines entreprises, la formation, réservée aux avocat(e)s fiscalistes et fiscalistes d'entreprise, s'attachera à :
faire un état des enjeux fiscaux lors des opérations de cession et d'apport intragroupe de créances ; identifier, à travers des contentieux en France et à l'étranger, certaines critiques formulées par les administrations fiscales ;● comprendre les principaux facteurs déterminants la valorisation de marché des créances intragroupe ; décomposer les étapes nécessaires pour la valorisation financière d'un prêt intragroupe à travers une étude de cas.
La formation sera animée par Théophile Trancart, avocat, fondateur de Cohérence.
Les participants peuvent soumettre leurs questions lors de l'inscription ainsi qu'au cours de la formation.
Les inscriptions se font dans la limite des sept places disponibles (conditions générales de vente).

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