Contrôle fiscal : quels enjeuxpour la période de hausse des taux d'intérêt ?

L’évolution historique des taux d'intérêt a eu un impact fort sur les financements intragroupe, qui constituent l'un des axes prioritaires de la politique de contrôle fiscal des groupes internationaux.
La préparation du contrôle des exercices au cours desquels est intervenu ce changement des conditions de marché implique ainsi d'anticiper certains points d'attention et critiques potentielles.
Dans ce cadre, l'atelier s'attachera à :
● faire un état de l'évolution des conditions de marché et ses incidences sur la rémunération des financements intragroupe ;● identifier et mettre en perspective les questionnements pouvant être soulevés par l'administration lors des contrôles ; et● à travers une étude de cas, décomposer les étapes clés pour la valorisation d'une créance au titre d'un prêt intragroupe.
L'atelier, pratique et interactif, sera animé par Théophile Trancart, avocat et fondateur de Cohérence.
Cet atelier est exclusivement réservé aux fiscalistes d'entreprise. Les participant(e)s peuvent soumettre leurs questions lors de l'inscription ainsi qu'au cours de l'atelier.