Financement de filiales en difficulté :enjeux clés et bonnes pratiques

Dans un environnement économique marqué par l’incertitude – crise énergétique, ralentissement des investissements et baisse de la consommation –, le financement de filiales en difficulté soulève des enjeux sensibles. Il s'avère essentiel d'anticiper les points d'attention et les critiques potentielles de l’administration lors des contrôles fiscaux.
Cet atelier vous propose des clés pour renforcer la sécurité fiscale de vos opérations de financement, concernant :
● les opérations d'abandon de créance et de recapitalisation avant cession ;● les provisions pour dépréciation de créances détenues sur une filiale en difficulté ;● la renégociation des conditions d'un financement intragroupe et son impact sur le taux d'intérêt ; et● la cession d'un financement intragroupe à prix décoté.
L’atelier sera animé par :
● Églantine Lioret, avocate associée chez Squadra Avocats ; et● Théophile Trancart, avocat et fondateur de Cohérence.
Les participant(e)s peuvent soumettre leurs questions lors de l'inscription ainsi qu'au cours de l'atelier.