Rémunérer vos garanties financières :enjeux et bonnes pratiques

L’octroi d’une garantie financière intragroupe doit donner lieu à une rémunération de pleine concurrence, sous la forme d’une commission de garantie. Celle-ci dépend, entre autres, de la portée des engagements pris par le garant et des avantages retirés par l'emprunteur.
A cet égard, l'administration fiscale porte une attention particulière à l'existence et la rémunération de ces garanties financières.
Dans ce cadre, l'atelier s'attachera à :
● faire un état des lieux des exigences pour la rémunération des garanties financières ;● envisager les interrogations soulevées par l'administration lors des contrôles ; et● à travers une étude de cas, décomposer les étapes et méthodes clés pour définir une commission de garantie.
L'atelier sera animé par Théophile Trancart, avocat et fondateur de Cohérence.
Les participant(e)s peuvent soumettre leurs questions lors de l'inscription ainsi qu'au cours de l'atelier.