Rémunérer vos garanties financières :enjeux et bonnes pratiques

Compte tenu de la portée des engagements pris par le garant et des avantages retirés par l’emprunteur, l’octroi d’une garantie financière intragroupe doit donner lieu à une rémunération de pleine concurrence, sous la forme d’une commission de garantie.
A cet égard, l'administration fiscale porte une attention particulière quant à l'existence et la rémunération de ces garanties financières.
Dans ce cadre, l'atelier s'attachera à :● faire un état des lieux des exigences pour la rémunération des garanties financières ;● envisager les interrogations soulevées par l'administration lors des contrôles ; et● décomposer, à travers une étude de cas, les étapes clés pour définir une commission de garantie de pleine concurrence.
L'atelier sera animé par Théophile Trancart, avocat et fondateur de Cohérence.
Les participants peuvent soumettre leurs questions lors de l'inscription ainsi qu'au cours de l'atelier.