Rémunérer vos garanties financières :enjeux et bonnes pratiques

L'administration fiscale accorde une attention croissante à l'existence de garanties financières intragroupe, à leurs conséquences financières pour le garant et l'entreprise emprunteuse, ainsi qu'à la commission de garantie appliquée.
Dans ce contexte, l'atelier, exclusivement réservé aux fiscalistes d'entreprise, s'attachera à :● faire un état des lieux des exigences pour la rémunération des garanties financières ;● envisager les questionnements soulevés par l'administration lors des contrôles et un exemple de contentieux ; et ● décomposer, à travers une étude de cas, les étapes clés pour définir une commission de garantie de pleine concurrence.
L'atelier sera animé par Théophile Trancart.
Les participants peuvent soumettre leurs questions lors de l'inscription ainsi qu'au cours de l'atelier.