Formation
Cash pooling : enjeux clés et bonnes pratiques
Mardi 6 octobre 2026 - 9h à 12h
Limite de cinq participants
1 400€ HT / personne
Présentiel ou visioconférence
Les conditions financières appliquées au sein des cash pooling constituent un point d'attention majeur pour les administrations lors des contrôles fiscaux.
Au cours des dernières années, ce phénomène s'est traduit par une hausse des rectifications et contentieux, en France et à l'international.
Cette formation vous donne les clés pour, tout à la fois, maîtriser vos risques fiscaux et mettre en œuvre les bonnes pratiques pour sécuriser les transactions financières intervenant au sein d'un cash pooling.
Elle sera animée par Théophile Trancart, avocat et fondateur de Cohérence.
Public
Fiscalistes d'entreprise exerçant au sein de groupes internationaux
Prérequis
Avoir des connaissances en fiscalité et prix de transfert
Objectifs opérationnels
À la suite de la formation, le participant pourra :● Identifier les enjeux clés pour sécuriser son cash pooling● Cartographier les éventuels risques fiscaux associés à son cash pooling● Mettre en pratique certaines mesures et préparer activement les contrôles fiscaux
Programme de la formation
1. Appréhender les enjeux clés d'un cash pooling● Rappel de l'environnement fiscal en matière de cash pooling● Décomposition des étapes clés du processus d'analyse● Décryptage de l'analyse fonctionnelle pour l'entité centralisatrice et les entités participantes● Analyse des notations de crédit de l'entité centralisatrice et des entités participantes● Modalités de détermination de taux d'intérêt de pleine concurrence au titre des positions débitrices et créditrices
Étude de cas : déterminer le taux applicable aux positions débitrices
2. Anticiper les questions soulevées lors des contrôles fiscaux● Contestations des taux d'intérêt appliqués aux positions débitrices et créditrices● Contestation de l'analyse fonctionnelle de l'entité centralisatrice et implications sur ses modalités de rémunération● Contestation de la maturité effective des positions débitrices et/ou créditrices et ses incidences sur le taux d'intérêt
3. Préconisations de mesures pratiques à mettre en œuvre● Rédaction de certaines clauses de la convention de gestion centralisée de trésorerie● Adaptation des conditions financières appliquées aux évolutions des conditions de marché● Pilotage des enjeux liés la maturité des positions débitrices et créditrices● Préparation de la documentation pour les contrôles fiscaux