Formation
Cash pooling : maîtriser les enjeux cléset intégrer les bonnes pratiques
Mardi 20 octobre 2026 - 9h à 12h
Trois places disponibles
1 400€ HT / personne
Présentiel ou visioconférence
Les conditions financières appliquées au sein des cash pooling constituent un point d'attention majeur pour les administrations lors des contrôles fiscaux.
Au cours des dernières années, ce phénomène s'est traduit par une hausse des rectifications et contentieux, en France et à l'international.
Dans ce contexte, cette formation vous donne les clés pour, tout à la fois, maîtriser les points structurants et mettre en œuvre les bonnes pratiques pour sécuriser les transactions financières intervenant au sein de votre cash pooling.
Elle sera animée par Théophile Trancart, avocat et fondateur de Cohérence.
Public
Fiscalistes d'entreprise exerçant au sein de groupes internationaux
Prérequis
Avoir des connaissances en fiscalité et prix de transfert
Objectifs opérationnels
À la suite de la formation, le participant pourra :● Identifier les enjeux clés pour sécuriser son cash pooling● Cartographier les potentiels risques fiscaux associés à son cash pooling● Mettre en pratique certaines mesures et préparer activement les contrôles fiscaux
Modalités pédagogiques
La formation mêle rappel des principes applicables, illustrations à partir de l'observation de données de marché, partage d'expériences et études de cas.Un support de formation présentant chacun des points examinés est transmis aux participants.
Programme de la formation
1. Appréhender les enjeux clés au sein d'un cash pooling● Rappel de l'environnement fiscal en matière de cash pooling● Mise en perspective des étapes clés du processus d'analyse● Décryptage de l'analyse fonctionnelle pour l'entité centralisatrice et les entités participantes● Analyse des notations de crédit de l'entité centralisatrice et des entités participantes● Détermination des taux d'intérêt de pleine concurrence au titre des positions débitrices et créditrices
2. Anticiper les questions soulevées lors des contrôles fiscaux● Contestations des modalités de détermination des taux d'intérêt appliqués aux positions débitrices et créditrices● Contestation de l'analyse fonctionnelle de l'entité centralisatrice et implications sur ses modalités de rémunération● Contestation de la maturité effective des positions débitrices et/ou créditrices et ses incidences sur le taux d'intérêt
3. Préconisations de mesures pratiques à mettre en œuvre● Cartographie des risques fiscaux générés par votre cash pooling● Adaptation des conditions financières appliquées aux évolutions des conditions de marché● Pilotage des enjeux liés la maturité des positions débitrices et créditrices● Préparation de la documentation pour les contrôles fiscaux