Taux d’intérêt de marché :prévenir le risque de rectification

Malgré un cadre jurisprudentiel précisé et assoupli, la justification d'un taux d'intérêt de marché retenu au titre d'un financement consenti par une entreprise liée (ou une entreprise associée minoritaire depuis la loi de finances pour 2026) demeure une source récurrente de rectifications.
En effet, le maintien d'un degré élevé d'exigence de l'administration, ainsi que l'hétérogénéité des analyses justificatives produites, engendrent un risque élevé de rectification lors des opérations d'acquisition à effet de levier.
Face à ce constat, cet atelier vise - à travers une étude de cas - à identifier les erreurs sources de controverses et les bonnes pratiques à mettre en œuvre concernant :
● le choix de la méthode de justification du taux d'intérêt ;● la valorisation de l'éventuelle option de conversion ;● la détermination de la notation de crédit de l'emprunteur ;● la détermination de la notation de crédit du financement ;● le choix des financements comparables ;● un focus sur les enjeux liés à la maturité et la subordination ; et● les ajustements de comparabilité pratiqués et leur justification.
L'atelier sera animé par Théophile Trancart, fondateur de Cohérence.
Il est réservé aux avocat(e)s ayant une activité en fiscalité transactionnelle.
Les participant(e)s peuvent soumettre leurs questions lors de l'inscription ainsi qu'au cours de l'atelier.