Taux d’intérêt de marché entre des entreprises liées : prévenir le risque de rectification

Malgré un cadre jurisprudentiel précisé et assoupli, la justification du taux d'intérêt retenu entre des entreprises liées demeure une source récurrente de rectifications.
En effet, le maintien d'un degré élevé d'exigence de l'administration, ainsi que l'hétérogénéité des analyses justificatives produites, engendrent un risque élevé de rectification lors des opérations d'acquisition à effet de levier.
Face à ce constat, la formation vise - à travers une étude de cas - à identifier les erreurs sources de controverses et les bonnes pratiques à mettre en œuvre concernant :
● le choix de la méthode de justification du taux d'intérêt ;● la valorisation de l'éventuelle option de conversion ;● la détermination de la notation de crédit de l'emprunteur ;● la détermination de la notation de crédit du financement ;● le choix des financements comparables ;● un focus sur les enjeux liés à la maturité et la subordination ; et● les ajustements de comparabilité pratiqués et leur justification.
La formation sera animée par Théophile Trancart, fondateur de Cohérence.
Elle est réservée aux avocat(e)s ayant une activité en fiscalité transactionnelle.
Les participant(e)s peuvent soumettre leurs questions lors de l'inscription ainsi qu'au cours de la formation.