Alors que le durcissement des conditions de financement se poursuit, le recours à des prêts à moyen ou long terme entre les entreprises appartenant à un même groupe reste une solution particulièrement pertinente.
Néanmoins, le processus de structuration de ces prêts demeure souvent délicat et technique. Sur ce sujet, l’administration fiscale fait preuve d’une vigilance particulière.
Pour vous permettre d'éviter des controverses fiscales destructrices de valeur et complexes à dénouer, nous avons conçu un guide pratique et synthétique.
Celui-ci s’articule autour des six points suivants :● Une vue d’ensemble des règles imposant l’application d’un taux d’intérêt de marché ;● Une décomposition des quatre points clés lors de la structuration d’un prêt ;● Les dispositifs permettant d’obtenir une prise de position de l’administration ;● Un rappel des principales obligations déclaratives et documentaires ;● Une checklist des principaux documents à préparer en amont du contrôle fiscal ;● Une analyse des principaux enjeux soulevés par la hausse des taux d’intérêt.