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Rémunération des garanties financières : bonnes pratiques

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Rémunération des garanties financières : bonnes pratiques

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  • Atelier interactif

  • Fiscalistes, juristes, trésoriers, avocats, experts-comptables

  • Mardi 10 janvier 2023 - 9h à 10h

  • Visioconférence

Le recours à l'octroi de garanties financières au sein des groupes d'entreprises constitue l'une des solutions pour faciliter le financement de certaines entreprises, et ce particulièrement dans un contexte de durcissement des conditions de financement.
Au regard des implications financières et juridiques de ces garanties, et compte tenu de l'attention croissante de l'administration fiscale quant à leur rémunération, des bonnes pratiques doivent être adoptées.
Le webinaire vise à identifier les principaux points de vigilance et les solutions pratiques en matière de garanties financières, en apportant des éclairages pour :
● appréhender les enjeux clés, qu'ils soient juridiques et fiscaux ;● identifier ou non le caractère contraignant et l'étendue des obligations du garant ; estimer les notations de crédit du garant et de l'emprunteur, en tenant compte des effets du soutien implicite ;● comprendre les méthodologies de détermination de la commission de garantie ;● évaluer l'impact de la hausse des taux sur les commissions de garantie.
Celui-ci sera animé par Théophile Trancart, avocat, fondateur de Cohérence, et Teddy Ben, avocat en corporate et financement au sein du cabinet Reboul & associés.
Les participants peuvent soumettre leurs questions lors de l'inscription ainsi qu'au cours du webinaire.
Celui-ci ne sera pas enregistré.

Merci pour votre inscription !

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