Si le recours à des prêts entre les sociétés d'un même groupe constitue une solution flexible et efficiente, il faut s'assurer que ceux-ci s'effectuent toujours à des conditions de marché.
Dans un contexte de hausse des taux et de durcissement des conditions de financement, couplé au risque de controverse avec l'administration fiscale, il est indispensable d'adopter certaines bonnes pratiques pour vos prêts intragroupes.
Le webinaire vise à identifier les principaux points de vigilance et les solutions pratiques en la matière, en se concentrant sur :
● la sécurisation du montant du prêt ;● les enjeux liés à la détermination des termes et conditions ;● l'analyse de la notation de crédit de l'emprunteur et du prêt intragroupe ;● la mise en œuvre des méthodes de détermination du taux d'intérêt.
L'atelier sera animé par Théophile Trancart, avocat, fondateur de Cohérence.
Les participants peuvent soumettre leurs questions lors de l'inscription ainsi qu'au cours du webinaire.
Celui-ci ne sera pas enregistré.