Nous vous aidons à

Apporter les réponses lors d'un contrôle
Négocier une résolution amiable
Dénouer un contentieux

Les financements intragroupe suscitent de nombreuses questions de la part de l'administration fiscale.

Contrôle et contentieux fiscal

Nous vous aidons à anticiper les interrogations, à apporter des éléments de réponse convaincants et à gérer les relations avec les personnes chargées du contrôle tout en préservant vos droits. Lorsque cela s'avère nécessaire, nous envisageons avec vous les opportunités de régularisation avant le début du contrôle ou avant une proposition de rectification.
En cas de proposition de rectification, nous préparons les éléments de réponse adéquats aux points soulevés par l'administration fiscale. En privilégiant toujours la résolution amiable de votre litige, nous vous assistons lors des recours hiérarchiques et devant les commissions compétentes, comme la Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires.
En cas de contestation d'impositions mises en recouvrement à la suite d'une rectification ou de demande de restitution, nous préparons une réclamation contentieuse. En cas de rejet total ou partiel, nous vous assistons devant les tribunaux compétents.
Pour cela, nous nous appuyons sur un savoir-faire éprouvé, une compréhension des enjeux pratiques inhérents au financement des entreprises et notre connaissance des positions adoptées par l'administration et le juge de l'impôt. En outre, notre activité doctrinale permet de sensibiliser, en amont, les parties prenantes sur des points techniques susceptibles de cristalliser les controverses.
> Besoin de conseils pour gérer un contrôle ou dénouer un contentieux ? Nous sommes à votre écoute.