Nos missions+

Nous appréhendons les situations dans leurs dimensions fiscales, financières et juridiques. Nous fournissons des conseils opérationnels et une défense éprouvée aux entreprises pour leurs sujets de financements intragroupe.
Nous attachons une importance particulière à la relation humaine, reposant sur le partage de savoir-faire, la transparence et le respect de l’autre.
Nos missions s'accompagnent systématiquement d’une transmission de savoir-faire pour favoriser la montée en compétence de nos clients.

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  • Prêts intragroupe

    Structuration, justification et défense de prêts intragroupe :● Analyse fonctionnelle (fonctions exercées, risques assumés et actifs mobilisés par le prêteur et l'emprunteur)● Justification de la capacité d'emprunt et de remboursement de l'entreprise● Définition des termes et conditions adaptés pour le prêt● Analyse de la notation de crédit de l'emprunteur (shadow rating), incluant les effets de l'appartenance au groupe● Analyse de la notation de crédit du prêt intragroupe● Détermination d'un taux ou d'un intervalle de taux d'intérêt de pleine concurrence aligné sur les caractéristiques de l'opération

  • Cash pooling

    Faciliter la gestion des liquidités dans le respect des règles fiscales :● Analyse fonctionnelle : fonctions exercées, risques assumés et actifs mobilisés par l'entité centralisatrice et les entités participantes● Nature et la maturité des besoins de financement et des excédents de trésorerie● Relations financières annexes (garanties, lignes de crédit, etc.)● Notations de crédit court terme de l'entité centralisatrice et des entités participantes● Rémunération des positions débitrices et créditrices des entités participantes● Rémunération et niveau de rentabilité de l'entité centralisatrice● Allocation des synergies générées par le cash pooling

  • Garanties financières

    Vous aider à rémunérer les garanties financières octroyées au sein de votre groupe :● Analyse fonctionnelle : fonctions exercées, risques assumés et actifs mobilisés par l'emprunteur et le garant ● Analyse des caractéristiques juridiques et financières de la garantie ● Détermination des notations de crédit du garant et de l'emprunteur, en tenant compte des effets d'un potentiel soutien implicite ● Degré de corrélation des activités du garant et de l'emprunteur ● Détermination d'une commission de garantie à partir de plusieurs méthodes

  • Contrôle et contentieux fiscal

    Apporter les réponses à l'administration fiscale, négocier une résolution amiable et dénouer les contentieux :● Réponse à proposition de rectification● Echanges et négociation au stade précontentieux● Recours devant les juridictions administratives

  • Analyse des risques fiscaux

    Qualifier, quantifier et limiter vos risques fiscaux :● Qualification des risques générés par les financements intragroupe au regard des règles applicables● Quantification des risques fiscaux● Préconisations pratiques pour rendre votre politique de financement intragroupe plus résiliente (solution dédiée aux prêts intragroupe)

  • Fiscalité internationale

    ● Vous aider à vous développer sereinement à l'international

  • Prix de transfert

    ● Sécuriser la structuration et la justification des relations entre les sociétés de votre groupe

  • Proposition de directive ATAD III sur les sociétés écrans

    ● Anticipation des effets de la proposition de directive et cartographie des principales zones de risque