Prêt intragroupe

Nous vous aidons à assurer le financement de vos filiales en conformité avec les règles fiscales et dans le respect de l'intérêt de chaque entreprise. Nous intervenons lors de la structuration du financement ou, lorsque celui-ci a déjà été conclu, pour justifier a posteriori ou défendre les conditions appliquées.
Pour cela, nous nous appuyons sur un savoir-faire éprouvé, une compréhension des enjeux pratiques inhérents au financement des entreprises et notre connaissance des positions adoptées par l'administration et le juge de l'impôt. En outre, notre activité doctrinale permet de sensibiliser, en amont, les parties prenantes sur des points techniques susceptibles de cristalliser les controverses.

Quels sont les points analysés pour la structuration et/ou justification d'un prêt intragroupe ?
Le processus d'analyse d'un prêt intragroupe implique plusieurs points clés, dont :
● l'analyse fonctionnelle, c'est-à-dire les fonctions exercées, risques assumés et actifs mobilisés par le prêteur et l'emprunteur ;● si nécessaire, la justification de la capacité d'emprunt et de remboursement de l'entreprise ;● la définition des termes et conditions adaptés pour le prêt ;● l'analyse de la notation de crédit de l'emprunteur, incluant les effets d'un potentiel soutien implicite, et celle du prêt intragroupe ;● la détermination d'un taux ou d'un intervalle de taux d'intérêt de pleine concurrence aligné sur les caractéristiques de l'opération.
Quelle méthode utilisez-vous pour déterminer le risque de crédit d'une entreprise ?
Lorsqu'une société n'a pas fait l'objet d'une notation de crédit par une agence de notation, nous réalisons nous-même l'analyse du risque de crédit à partir des méthodologies publiées par Moody's ou Standard & Poor's (pratique dite de shadow rating). Nous n'utilisons pas de logiciels de rating.

Conformément aux principes de l'OCDE et à la pratique des agences, cette notation comprend toujours la mesure, s'il existe, de l'impact potentiel d'un soutien implicite de la part du groupe auquel l'emprunteur appartient.
Comment déterminez-vous la notation de crédit du prêt intragroupe ?
La notation d'un emprunteur doit le plus souvent être ajustée pour tenir compte des pertes attendues en cas de défaut sur un instrument de dette, en fonction de sa seniorité et de l'existence éventuelle de sûretés. Cet ajustement s'effectue conformément aux méthodologies publiées par les agences de notation.

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Cohérence

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