Analyse des risques fiscaux

Les financements intragroupe peuvent générer de nombreux risques fiscaux, parmi lesquels :● le rejet de la déductibilité d'une partie des intérêts versés à une entreprise liée ;● l'existence d'un transfert indirect de bénéfices à l'étranger en raison du paiement par une entreprise française d'intérêts ou d'une commission de garantie supérieurs à ceux applicables dans des conditions de pleine concurrence ;● la contestation des taux d'emprunts et/ou de dépôts des entités participantes à un accord de centralisation de trésorerie ;● la requalification d'un instrument de dette en fonds propres ;● la requalification d'une fraction d'une position débitrice ou créditrice d'une entité participante en financement à moyen ou long terme ;● la mise en œuvre de dispositifs anti-abus, etc.
Ces rectifications peuvent parfois s'accompagner, en plus d'une retenue à la source en cas de revenus distribués et d'intérêts de retard, de majorations.
Le risque zéro n’existe pas, mais il est possible de le réduire significativement grâce à l’adoption de bonnes pratiques. Nous qualifions ces risques au regard des règles applicables, les quantifions puis proposons des préconisations pratiques pour rendre votre politique de financement intragroupe plus résiliente.
Pour cela, nous nous appuyons sur un savoir-faire éprouvé, une compréhension des enjeux pratiques inhérents au financement des entreprises et notre connaissance des positions adoptées par l'administration et le juge de l'impôt. En outre, notre activité doctrinale permet de sensibiliser, en amont, les parties prenantes sur des points techniques susceptibles de cristalliser les controverses.