Garanties financières

Vous aider à rémunérer les garanties financières octroyées au sein de votre groupe.

Garanties financières

Dès lors que la garantie financière oblige le garant à intervenir cas de défaut de l’emprunteur, et que cette garantie dépasse celle résultant de la seule appartenance au groupe, la garantie financière (alors dite explicite) doit être rémunérée. Nous vous aidons à déterminer une commission de garantie dite de pleine concurrence et à anticiper ses impacts fiscaux.
Pour cela, nous nous appuyons sur un savoir-faire éprouvé, une compréhension des enjeux pratiques inhérents au financement des entreprises et notre connaissance des positions adoptées par l'administration et le juge de l'impôt. En outre, notre activité doctrinale permet de sensibiliser, en amont, les parties prenantes sur des points techniques susceptibles de cristalliser les controverses.

  • Pourquoi rémunérer une garantie financière ?

    Dès lors qu'elle oblige le garant à intervenir cas de défaut ou de dégradation de la qualité de crédit du bénéficiaire, et que cette garantie dépasse celle résultant de la seule appartenance au groupe (i.e., le potentiel soutien implicite), la garantie explicite doit être rémunérée à hauteur du risque supporté.
    A défaut, le garant s'expose à une réintégration dans son résultat imposable du montant de la commission de garantie déterminée par l'administration fiscale, à laquelle peuvent s'ajouter une retenue à la source, des majorations et intérêts de retard.

  • Quels sont les points analysés pour la rémunération d'une garantie financière ?

    Le processus d'analyse d'une garantie financière implique plusieurs points clés, dont : l'analyse fonctionnelle, c'est-à-dire les fonctions exercées, risques assumés et actifs mobilisés par l'emprunteur et le garant ; l'analyse des caractéristiques juridiques et financières de la garantie ;les notations de crédit du garant et de l'emprunteur, en tenant compte des effets d'un potentiel soutien implicite ;le degré de corrélation des activités du garant et de l'emprunteur ;la détermination d'une commission de garantie à partir de plusieurs méthodes.
    Pour aller plus loin, retrouvez notre article sur les garanties financières.

  • Vous avez une question spécifique ?

    Nous sommes à votre écoute. Chaque entreprise présentant une organisation et des besoins particuliers, vous pouvez nous écrire : wal.ecnerehoc%40tracnart.elihpoeht ou réserver un temps d'échange.