Justifier le taux d'intérêt
appliqué entre des entreprises liées

L’encadrement de la déductibilité des intérêts versés à une entreprise liée donne lieu à de nombreuses rectifications, particulièrement lors d'opérations de financements à effet de levier.
Si la preuve du taux de marché, qui incombe à l’entreprise emprunteuse, est libre, la qualité de l'analyse justificative produite s'avère déterminante face aux exigences de l'administration et du juge de l'impôt.
Nous mettons à votre disposition notre savoir-faire et notre expérience pour réaliser des analyses justificatives sur-mesure.
Nous veillons à ce que chaque étape de l'analyse soit rigoureusement documentée, en anticipant les critiques potentielles de l'administration et les attentes des juges.
Nous intervenons lors de la conclusion des financements, ainsi qu'a posteriori, notamment en cours de contrôle fiscal ou de contentieux.