L'attention portée par l'administration fiscale aux relations financières entre les sociétés d'un même groupe, l'accroissement du nombre de contentieux et la hausse des taux d'intérêt imposent une vigilance particulière lors de la structuration, la justification et la défense de prêts intragroupe.
Dans ce contexte, l'atelier, réservé aux avocat(e)s fiscalistes, s'attachera notamment à :
● faire un état de certaines critiques formulées par l'administration ;● décomposer les points clés de l'analyse d'un prêt intragroupe ; ● comprendre les étapes nécessaires pour la sécurisation d'un prêt intragroupe à travers une étude de cas ;● éviter certains écueils dans les analyses justificatives produites.
L'atelier sera animé par Théophile Trancart, avocat, fondateur de Cohérence.
Les participants peuvent soumettre leurs questions lors de l'inscription ainsi qu'au cours de l'atelier.