Financer les entités de votre groupe de manière sécurisée.
Emporter la conviction de l'administration sur le taux appliqué
Nous intervenons pour justifier, a posteriori, des conditions financières appliquées à un prêt intragroupe.
Pour cela, nous nous appuyons sur un savoir-faire éprouvé, une compréhension des enjeux inhérents au financement des entreprises et notre connaissance des positions adoptées par l'administration et le juge de l'impôt.
Nous intervenons lors de la structuration du prêt intragroupe pour vous aider à définir l'ensemble de ses termes et conditions, en conformité avec les règles fiscales et dans le respect de l'intérêt social de chaque entreprise.
Octroyer un prêt intragroupe à des conditions de marché
S'assurer de la pertinence des analyses justificatives produites
Face au degré élevé d'exigence de l'administration et des juges, ainsi qu'à la diversité de la qualité des analyses justificatives réalisées, nous procédons à des revues détaillées.
Celles-ci vous permettent d'anticiper d'éventuelles critiques de l'administration et ainsi de prévenir, dans certaines situations, un redressement fiscal.