Mise en place & rémunérationd'un financement intragroupe

Emporter la conviction des parties prenantes

Le renforcement des exigences attendues par l'administration fiscale et l'évolution des conditions de marché imposent une attention particulière quant à la structuration et la rémunération de vos financements intragroupe.
Nous intervenons lors de la conclusion de vos financements intragroupe, en conformité avec les règles fiscales et dans le respect de l'intérêt social de chaque partie. Nous justifions aussi a posteriori des conditions financières appliquées, notamment en matière de prêts, de cash pooling et de garanties financières.
Notre équipe dispose d'un savoir-faire éprouvé, d'une excellente compréhension des enjeux inhérents au financement des entreprises et d'une connaissance fine des positions adoptées par l'administration et le juge de l'impôt, garantissant la qualité de nos analyses.

  • Nous intervenons lors de la structuration du prêt intragroupe pour vous aider à définir l'ensemble de ses termes et conditions, en conformité avec les règles fiscales et dans le respect de l'intérêt social de chaque entreprise.

  • Nous intervenons pour justifier, a posteriori, des conditions financières appliquées à un prêt intragroupe.

  • Afin d'optimiser la gestion des besoins et excédents de liquidité des sociétés de votre groupe, vous avez mis ou souhaitez mettre en place une centralisation de trésorerie, physique ou notionnelle.
    Nous vous accompagnons pour définir les modalités et le périmètre de cet accord, s'assurer que chacun des flux et/ou services fasse l'objet d'une rémunération de pleine concurrence, et anticiper leurs implications fiscales.
    Le processus d'analyse d'un cash pooling implique plusieurs points clés, dont :
    ● l'analyse fonctionnelle, c'est-à-dire les fonctions exercées, risques assumés et actifs mobilisés par l'entité centralisatrice et les entités participantes ;
    ● la nature et la maturité des besoins de financement et des excédents de trésorerie ;
    ● les relations financières annexes (garanties, lignes de crédit, etc.) ;
    ● les notations de crédit court terme de l'entité centralisatrice et des entités participantes ;
    ● la rémunération des positions débitrices et créditrices des entités participantes ;
    ● la rémunération et le niveau de rentabilité de l'entité centralisatrice ;
    ● l'allocation des synergies générées par le cash pooling.

  • Dès lors que la garantie financière oblige le garant à intervenir cas de défaut de l’emprunteur, et que cette garantie dépasse celle résultant de la seule appartenance au groupe, la garantie financière (alors dite explicite) doit être rémunérée. Nous vous aidons à déterminer une commission de garantie dite de pleine concurrence et à anticiper ses impacts fiscaux.
    Pour cela, nous nous appuyons sur un savoir-faire éprouvé, une compréhension des enjeux pratiques inhérents au financement des entreprises et notre connaissance des positions adoptées par l'administration et le juge de l'impôt. En outre, notre activité doctrinale permet de sensibiliser, en amont, les parties prenantes sur des points techniques susceptibles de cristalliser les controverses.
    Le processus d'analyse d'une garantie financière implique plusieurs points clés, dont :
    ● l'analyse fonctionnelle, c'est-à-dire les fonctions exercées, risques assumés et actifs mobilisés par l'emprunteur et le garant ;
    ● l'analyse des caractéristiques juridiques et financières de la garantie ;
    ● les notations de crédit du garant et de l'emprunteur, en tenant compte des effets d'un potentiel soutien implicite ;
    ● les avantages retirés de la garantie par l'emprunteur ;
    ● la détermination d'une commission de garantie à partir de plusieurs méthodes.

    Pour aller plus loin, retrouvez notre     article sur les garanties financières.

  • Nous sommes à votre écoute. Pour organiser un temps d'échange ensemble, vous pouvez nous écrire à l'adresse : wal.ecnerehoc%40emoclew.

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