Financements intragroupe

Faciliter et sécuriser vos opérations financières intragroupe

L'évolution des conditions de marché et le renforcement des exigences attendues par l'administration fiscale imposent une attention particulière quant à la structuration et la rémunération de vos financements.
En adoptant une perspective résolument transversale, nous intervenons pour faciliter et sécuriser vos transactions financières, notamment en matière d'avances de trésorerie, prêts, cash pooling et garanties financières.
Nous intervenons également au cours de la vie des financements, ainsi que lors d'opérations d'apport ou de cession de créances au titre de ces financements.
Notre équipe dispose d'un savoir-faire éprouvé, d'une excellente compréhension des enjeux inhérents au financement des entreprises et d'une connaissance fine des positions adoptées par l'administration et le juge de l'impôt.

Vos interlocuteurs

Vos interlocuteurs - Cohérence

Théophile Trancart

Vos interlocuteurs - Cohérence

Teddy Ben

  • ● Choix de la structuration du financement et de ses termes et conditions● Analyse des incidences fiscales● Analyse fonctionnelle du prêteur et de l'emprunteur● Analyse du risque de crédit de l'emprunteur et du prêt intragroupe● Détermination et justification du taux d'intérêt● Rédaction du contrat de prêt● Documentation des analyses réalisées

  • ● Choix de la structuration du cash pooling et des termes et conditions des avances et dépôts● Analyse des incidences fiscales● Analyse fonctionnelle de l'entité centralisatrice et des entités participantes● Analyse du risque de crédit de l'entité centralisatrice et des entités participantes● Détermination et justification des taux d'intérêt applicables aux avances et dépôts● Mesure et allocation des synergies éventuellement générées par le cash pooling● Rédaction de la convention de trésorerie● Documentation des analyses réalisées

  • ● Analyse des incidences fiscales● Analyse des avantages retirés de la garantie par l'emprunteur● Analyse fonctionnelle du garant et de l'emprunteur● Analyse du risque de crédit du garant, de l'emprunteur et du financement garanti● Détermination d'une commission de garantie● Documentation des analyses réalisées

  • ● Valorisation de la créance au titre d'un financement intragroupe● Analyse des incidences fiscales de la cession● Rédaction du contrat de cession de créance● Documentation de la valorisation