Petit-déjeuner

Sécuriser la rémunération desgaranties financières de vos clients

Sécuriser la rémunération des garanties financières de vos clients

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  • Atelier pratique et interactif

  • Avocat(e)s fiscalistes - six participants

  • Mardi 9 janvier 2024 - 8h45 à 10h

  • 84 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris

La hausse des taux et le durcissement des conditions de financement ont produit un double effet : favoriser le recours aux garanties financières au sein des groupes d'entreprises et augmenter leur rémunération.
Dans ce contexte, l'atelier, réservé aux avocat(e)s fiscalistes, s'attachera à :faire un état des lieux des exigences posées par l'OCDE, la jurisprudence et l'administration ;● envisager un exemple de contentieux en la matière ; comprendre les étapes nécessaires pour la sécurisation à travers une étude de cas.
L'atelier sera animé par Théophile Trancart, avocat, fondateur de Cohérence.
Les participants peuvent soumettre leurs questions lors de l'inscription ainsi qu'au cours de l'atelier.

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