La hausse des taux et le durcissement des conditions de financement ont produit un double effet : favoriser le recours aux garanties financières au sein des groupes d'entreprises et augmenter leur rémunération.
Dans ce contexte, l'atelier, réservé aux avocat(e)s fiscalistes, s'attachera à :● faire un état des lieux des exigences posées par l'OCDE, la jurisprudence et l'administration ;● envisager un exemple de contentieux en la matière ; ● comprendre les étapes nécessaires pour la sécurisation à travers une étude de cas.
L'atelier sera animé par Théophile Trancart, avocat, fondateur de Cohérence.
Les participants peuvent soumettre leurs questions lors de l'inscription ainsi qu'au cours de l'atelier.