Article

Turbulences de la dette souveraine française : quelles implications pour vos financements intragroupe ?Mis à jour le 16 décembre 2024

Publication

Affaire SAP : apprécier l’intérêt d’une entreprise participante à une centralisation de trésoreriePar Théophile Trancart, paru à la revue de droit fiscal du 6 juin 2024

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Assessing Arm’s Length Guarantee Fee: Insights from the Crédit Industriel et Commercial CaseInternational Transfer Pricing Journal, IBFD, 11 April 2024, Théophile Trancart

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Prêt intragroupe : faut-il choisir un taux fixe ou un taux variable ?La décision de retenir un taux d'intérêt fixe ou un taux d'intérêt variable emporte de nombreuses implications.

Publication

Subordination et principe de pleine concurrence : lorsque les financements s'étagentPar Théophile Trancart et Teddy Ben, étude parue à la revue de droit fiscal du 28 septembre 2023

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Six implications de la hausse des taux d'intérêt sur vos financements intragroupeLa hausse historique des taux d’intérêt a des conséquences significatives sur les relations financières intragroupe.

Publication

ETI : quels sont les changements à anticiper concernant vos prix de transfert ?Largement implantées en dehors des frontières hexagonales, les ETI sont confrontées à un contexte international sans précédent.

Article

Partenariat fiscal : quelle opportunité pour la sécurisation de votre politique de financement intragroupe ?

Publication

A propos de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Paris le 17 mars 2023, SARL Malakoff Paris 16par Théophile Trancart, paru à la revue de droit fiscal du 25 mai 2023

Article

Notation du financement intragroupe : une étape indispensablePourquoi et comment prendre en compte la notation de crédit de l’instrument de dette en matière de financement intragroupe.

Publication

Avances non rémunérées : comment déterminer le quantum de la réintégration ? par Théophile Trancart, paru à la revue de droit fiscal du 16 mars 2023

Article

Financial Guarantees: Why You Should Give Up Rules of Thumb

Publication

Kaléidoscopie des garanties financières : réflexions sur le principe de pleine concurrence, par Théophile Trancart, paru à la revue de droit fiscal du 15 septembre 2022

Infographie

Comprendre la proposition de directive ATAD III visant à empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales, telle que votée par le Parlement européen.

Article

Prêt intragroupe : les quatre piliersComprendre les quatre principaux points permettant de justifier qu'un prêt intragroupe a été conclu dans des conditions de pleine concurrence.

Interview

Retrouvez les éclairages de Théophile Trancart, sur la hausse des taux et ses implications en matière de financements intragroupes, dans le Daf Mag du 28 novembre 2022.

Publication

Décisions SAP : à quelle date rechercher l’intérêt de l’entreprise participante à une gestion centralisée de trésorerie ? par Théophile Trancart, paru à la revue de droit fiscal du 13 octobre 2022.

Infographie

Comprendre la proposition de directive dite DEBRA, visant à lutter contre les incitations fiscales à l'endettement.