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Maturité et taux d'intérêt de pleine concurrence : « Le temps est un trésor plus grand qu'on ne peut croire »
La prise en compte de la maturité d’un financement intragroupe est fondamentale pour la détermination d’un taux d’intérêt de pleine concurrence.
Elle s’avère aussi source de contentieux lorsque l’Administration tente de faire prévaloir la maturité effective d’un tel financement sur celle convenue par les parties.
Retrouvez l'étude par Théophile Trancart, parue dans la revue de droit fiscal du 9 janvier 2025.
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