Subordination et principe de pleine concurrence : lorsque les financements s'étagent

La subordination, technique largement usitée pour le financement des entreprises, entraîne, corrélativement au degré de risque auquel s’exposent les créanciers subordonnés, une majoration du taux d’intérêt.
Dans le cadre des relations financières intragroupe, cette hiérarchisation – des financements et des rémunérations – demeure pourtant sujette à controverses avec les administrations fiscales.
Retrouvez l'étude par Théophile Trancart et Teddy Ben, parue dans la revue de droit fiscal du 28 septembre 2023.