Affaire SAP : apprécier l’intérêt d’une entreprise participante à une centralisation de trésorerie
Une entreprise participante à une centralisation de trésorerie, structurellement en position créditrice, opère un transfert indirect de bénéfices à l’étranger au profit de l’entreprise centralisatrice en plaçant ses excédents de trésorerie à un taux d’intérêt de 0 %, convenu enlieu et place de la rémunération initiale qui aurait conduit à un taux négatif, faute de contreparties équivalentes.
La réintégration de l’avantage consenti peut valablement être fondée sur le taux moyen de rémunération des dépôts à vue publié par la Banque de France.
Cette solution révèle tout à la fois une appréciation extensive de l’existence d’une présomption de transfert indirect de bénéfices, une analyse restrictive des contreparties dont se prévalait le contribuable, et un référentiel renouvelé pour quantifier la renonciation à intérêt.
Retrouvez le commentaire de Théophile Trancart, paru dans la revue de droit fiscal du 6 juin 2024.