Turbulences de la dette souveraine française : quelles implications pour vos financements intragroupe ?

Conséquence de l’instabilité politique, de la dégradation des finances publiques et d'un contexte macroéconomique peu favorable, les obligations souveraines françaises connaissent une période de turbulences sur le marché obligataire. Si la dette souveraine française demeure fondamentalement bien notée et liquide, quelques inquiétudes apparaissent toutefois.
En ce sens, le taux de rendement de l'OAT 10 ans est passé de 3,39% au 29 septembre 2023 à 4,78% au 30 septembre 2026.

Source : Bloomberg, 30 septembre 2026

Une telle situation implique d'envisager deux principaux enjeux tenant, d'une part, à l'évolution de la notation de crédit souveraine et, d'autre part, à la prise en compte d'une prime de risque inhérente à la France.

1. Implications d'une nouvelle dégradation de la notation souveraine française

Selon les trois principales agences de notation, au 30 septembre 2026, la notation de crédit long terme de la France est :● A+, avec une perspective stable, pour Fitch ;● A+, avec une perspective stable, pour S&P ; et● Aa3, avec une perspective négative, pour Moody's.
Compte tenu de l'évolution de la situation économique, politique et budgétaire de la France, expliquant la hausse des rendements de l'OAT et les précédentes dégradations de la notation de la France, il est possible que certaines agences procèdent, à l'avenir, à une nouvelle dégradation de ces notations.
La notation souveraine a une incidence sur celle des entreprises. D'une part, il s'agit de l'un des facteurs analysés par les agences de notation, qui mesurent le degré d'exposition des activités d'une entreprise au risque pays où elle opère. D'autre part, le plus souvent, les entreprises ne peuvent bénéficier d'une meilleure notation de crédit que celle de leur pays (sovereign ceiling).
Or, en matière de financements intragroupe, l’évaluation du risque de crédit de l’emprunteur, au moyen de la détermination de sa notation de crédit, constitue la clef de voûte pour la rémunération d'un prêt intragroupe ou d'une garantie financière.
Dans l'hypothèse d'une nouvelle dégradation de la notation de la France, deux situations doivent être distinguées :
● Concernant les entreprises bénéficiant - en raison de leurs liens avec l’État - des effets de la probabilité d'un soutien extraordinaire de l’État en cas de difficultés financières, la dégradation de la notation souveraine peut, corrélativement, provoquer une dégradation de leurs notations. C'est notamment vrai pour les entreprises dont la notation est alignée sur celle de l’État. Néanmoins, ce lien de cause à effet doit être apprécié au cas par cas, en fonction du profil de crédit stand-alone de l'entreprise et du degré de probabilité d'un soutien extraordinaire ;
● Pour les autres entreprises, selon leur degré d'exposition au marché français, l'effet d'une dégradation de la notation souveraine apparaît avant tout indirect, et vraisemblablement moins significatif.

2. Prise en compte du risque inhérent à la France

La prime de risque inhérente à la dette souveraine français a sensiblement augmenté. Ainsi, au cours des derniers mois, le spread entre l'OAT et le Bund (obligation d'État allemande retenue comme référence sur le marché obligataire européen) a continué de se creuser, atteignant 120 bps au 30 septembre 2026. Dans le même temps, le taux de l'OAT 10 ans a dépassé celui de la dette souveraine italienne, notée BBB+ par S&P, avec un écart de 22 bps à la même date. Du reste, l'aggravation de cette situation pourrait être annonciatrice d'une prochaine dégradation de la notation de crédit de la France.

Source : Bloomberg, 30 septembre 2026

L'augmentation des coûts de financement de la France observés sur le marché a une implication directe sur les conditions de financement des entreprises françaises. En effet, il existe une forte corrélation entre les rendements de la dette souveraine et ceux observés pour les obligations émises par des entreprises françaises et, plus largement, avec l'ensemble des coûts de financement de ces entreprises. Toutefois, le degré de sensibilité de chaque entreprise à ce phénomène devrait varier en fonction de la diversification géographique de ses activités.
En matière de financements intragroupe, on sait que la détermination d'un taux d’intérêt de pleine concurrence doit prioritairement s'effectuer par référence aux taux observés au titre de financements comparables conclus entre des entreprises indépendantes. Cette analyse tient compte, entre autres, du risque de crédit de l'emprunteur, des circonstances économiques de la transaction financière, et des caractéristiques dudit financement.
Concrètement, cette hausse de la prime de risque doit être prise compte pour tout financement octroyé à un emprunteur ayant une exposition significative à la France :● soit en choisissant un taux d'intérêt dit sans risque (auquel s'ajoutera une marge de crédit), de même maturité et devise que le financement intragroupe, correspondant à une obligation émise par l’État français ;● soit en procédant à un ajustement de comparabilité, en cas de différence de prime de risque pays avec le ou les financement(s) comparable(s) retenu(s).