Six implications de la hausse des taux d'intérêt sur vos financements intragroupe+

Conséquence directe de l'inflation et des politiques monétaires menées par les banques centrales, la hausse historique des taux d’intérêt et le durcissement de l’octroi de financements ont un impact fort sur les entreprises. Cette période de changement des conditions de marché affecte également les relations financières intragroupe, qui constituent l'un des points les plus audités par l'administration fiscale.
Cette situation plaide pour davantage de finesse et d’individualisation dans la rémunération de chaque transaction financière, d’autant plus nécessaire que la hausse des taux d’intérêt provoque une augmentation corrélative de l'impact financier en cas de rectification.
Si chaque situation doit être appréciée au cas par cas, pour s’assurer que ces transactions s’effectuent toujours dans des conditions de pleine concurrence - et ainsi limiter le risque de contentieux -, certains points clés doivent faire l’objet d’une attention particulière.

1. Dégradation éventuelle du risque de crédit de certaines entités

Les perspectives économiques défavorables, le ralentissement de certains secteurs d'activités et l'augmentation des charges financières peuvent avoir pour effet d'augmenter le risque de crédit de certaines sociétés. Les agences de notation anticipent ainsi une hausse des taux de défaut, tout comme une diminution des notations de crédit de certaines entreprises.
Par ailleurs, l'aide octroyée à une entreprise confrontée à des difficultés financières par une entreprise de son groupe (malgré l'absence d'engagement juridiquement contraignant) matérialise l'existence d'un soutien implicite au sein du groupe. Un tel soutien peut avoir une influence, plus ou moins forte, sur l'évaluation du risque de crédit de certaines sociétés du groupe.

2. Évolution de la capacité d'emprunt et de remboursement

Dans certaines situations, afin de sécuriser la qualification de dette du prêt intragroupe, il peut être utile de justifier que l’emprunteur aurait pu obtenir un financement d’un montant équivalent auprès d’un ou plusieurs prêteur(s) indépendant(s).
En cas d'obtention d'un nouveau financement ou de refinancement d'une dette existante, la hausse des charges financières, tout comme la baisse de l'EBITDA de certaines entreprises provoquée par l'inflation, ont pu diminuer la capacité de remboursement et de paiement des intérêts. Dans ce contexte, l'analyse minutieuse de la concordance entre les prévisions de flux de trésorerie de l'emprunteur et les termes et conditions du prêt intragroupe envisagé s'avère indispensable pour justifier raisonnablement de sa capacité de remboursement.

3. Évolution des conditions appliquées aux prêts à moyen ou long terme

Les taux d'intérêt appliqués aux prêts intragroupe nouvellement conclus doivent impérativement refléter ces conditions de marché.
S'agissant des financements mis en place avant la hausse des taux, leurs conditions sont en principe appréciées à leur date de conclusion. Toutefois, dans certaines situations, l'administration fiscale peut questionner les parties sur l'opportunité de renégocier ou non le taux d'intérêt appliqué (voire même de refinancer une dette intragroupe). En ce sens, le juge de l'impôt a pu retenir que le caractère normal d'un prêt s'apprécie non seulement à la date à laquelle il a été consenti, mais aussi ultérieurement lorsque des clauses prévoient une possibilité de renégociation à des conditions plus avantageuses pour l'une des parties.

4. Mise à jour des conditions appliquées aux positions débitrices et créditrices au sein du cash pooling

La fin de l'ère des taux d'intérêt négatifs et la hausse continue des taux imposent de revoir plus régulièrement les conditions de rémunération appliquées aux positions débitrices et créditrices des entités membres du cash pooling.
Cette gestion centralisée des besoins et excédents de liquidités à court terme doit toujours permettre aux entreprises participantes de bénéficier de taux d'intérêt au moins aussi favorables que ceux qui auraient été obtenus auprès d'entreprises indépendantes (particulièrement pour la rémunération de leurs dépôts).

5. Augmentation du recours aux garanties financières et de leur rémunération

Le ralentissement de l'octroi de prêts bancaires aux entreprises et la forte hausse des taux d'emprunt ont pu conduire certaines sociétés à octroyer des garanties financières pour faciliter le financement de filiales. Ces garanties doivent en principe donner lieu à une rémunération de marché (sous la forme d'une commission de garantie), payée par l'emprunteur au garant.
Là encore, le double phénomène de hausse des taux et de dégradation du risque de crédit de la filiale emprunteuse augmente la valeur de la garantie financière, et donc la commission de garantie de pleine concurrence appliquée.

6. Gestion des risques supportés par le prêteur et sa rentabilité

La hausse des taux et le ralentissement économique mettent en exergue l'importance de l'analyse fonctionnelle (à savoir les fonctions exercées, les actifs utilisés et les risques effectivement gérés et supportés par chaque entité). A titre d'illustration, si la société prêteuse se finance à un taux d'intérêt variable, ses charges financières augmentent. Lorsqu'elle prête à taux fixe aux autres sociétés du groupe (et ne recourt pas à un instrument de couverture contre le risque de taux), la société prêteuse s'expose alors à se trouver en situation de perte. Il en est de même s'il existe une inadéquation entre les dates de remboursement ou refinancement des prêts qu'elle a octroyé et la maturité de son propre endettement. Cette situation pourra susciter des interrogations de la part de l'administration fiscale ; la gestion des risques au sein du groupe doit donc être soigneusement expliquée et documentée.

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