Soutien implicite : de la reconnaissanceunanime aux questions pratiques+

Soutien implicite - Théophile Trancart

Résultant de la simple appartenance à un groupe d’entreprises, le soutien implicite peut avoir un fort impact sur le risque de crédit d’une entreprise.
Mesuré par les agences de notation, consacré par l’OCDE et examiné par les administrations fiscales, sa prise en compte soulèveplusieurs interrogations pratiques pour les politiques de financement intragroupe.
Retrouvez l'étude par Théophile Trancart, parue dans la revue de droit fiscal du 9 juin 2022.

Une question à propos de vos financements intragroupe ?

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Décisions SAP : à quelle date rechercher l’intérêt de l’entreprise participante à une gestion centralisée de trésorerie ? par Théophile Trancart, paru à la revue de droit fiscal du 13 octobre 2022.

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Kaléidoscopie des garanties financières : réflexions sur le principe de pleine concurrence, par Théophile Trancart, paru à la revue de droit fiscal du 15 septembre 2022