Garanties financières intragroupes :rémunération est mère de sûreté
Les garanties financières octroyées au bénéfice de prêteurs tiers dans le cadre d’opérations de marchés de capitaux de dette ou de financements
bancaires, par une société appartenant au même groupe que l’emprunteur, doivent donner lieu à rémunération de la part de l’emprunteur.
Parfois négligée, la détermination de cette commission de garantie est pourtant fondamentale pour la sécurité juridique et fiscale de ces engagements.
Retrouvez l'article, co-écrit par Théophile Trancart et Teddy Ben, paru dans La Lettre du trésorier du mois de juin 2026. Cette revue est éditée par l'Association Française des Trésoriers d'Entreprise (AFTE).